Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'utilisation de l'application web progressive SécuCitoyen. En accédant à l'application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 - Description des services

SécuCitoyen propose gratuitement les services suivants :

• Accès aux numéros d'urgence français avec appel direct
• Fiches pratiques sur les gestes de premiers secours
• Conseils de prévention des risques domestiques et naturels
• Alertes en temps réel (météo, crues, qualité de l'air, incendies)
• Localisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
• Conseils saisonniers adaptés
• Partage de position GPS en cas d'urgence

Article 3 - Accès à l'application

L'application est accessible gratuitement depuis tout navigateur web compatible. Aucune inscription n'est requise pour utiliser les services.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie de l'application pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 4 - Utilisation de la géolocalisation

Certaines fonctionnalités nécessitent l'accès à votre position géographique :

• Alertes localisées (vigilances météo par département)
• Recherche de défibrillateurs à proximité
• Partage de position en cas d'urgence

Cette autorisation est facultative. Vous pouvez la refuser ou la révoquer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. En cas de refus, certaines fonctionnalités seront limitées.

Article 5 - Notifications push

L'application peut vous envoyer des notifications pour vous alerter en cas de vigilance météorologique (orange ou rouge) dans votre département. L'activation des notifications est facultative et peut être désactivée à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

Article 6 - Avertissement et limitation de responsabilité

Les informations fournies par SécuCitoyen sont à caractère informatif et éducatif. Elles ne remplacent pas :

• Une formation certifiante aux premiers secours (PSC1, SST, etc.)
• L'avis ou le diagnostic d'un professionnel de santé
• Les consignes des services d'urgence (15, 17, 18, 112)

En cas d'urgence vitale, appelez immédiatement le 15 (SAMU), le 18 (Pompiers) ou le 112 (Urgences européennes).

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des informations fournies.

Article 7 - Données et sources externes

L'application agrège des données provenant de sources externes :

• Météo-France (vigilances météorologiques)
• Vigicrues (vigilance crues)
• Open-Meteo (qualité de l'air, météo)
• OpenDataSoft (défibrillateurs)

L'éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente de ces données ni leur exactitude. En cas de doute, consultez directement les sources officielles.

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de l'application (textes, images, logos, icônes, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 9 - Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par la mise à jour de la date en haut de cette page. L'utilisation continue de l'application vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

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